Titre tavera Environnement, Associu pà l'ambienti

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Tavera Environnement Associu pà l’ambienti

Association régie par la loi du 1° Juillet 1901

STATUTS

I FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 ayant pour titre :

« Tavera Environnement, Associu pà l’ambienti »

L’association est non confessionnelle et apolitique. Ses membres sont tenus de respecter les opinions de chacun en accord avec la loi.


Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

De tout mettre en œuvre pour faire respecter, mettre en valeur et protéger la nature, l’environnement et la qualité de la vie.

De développer dans le cadre le plus large de son action la défense de l’environnement et en particulier dans les domaines visés par les dispositions légales et règlementaires relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme et au patrimoine, ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi qu’aux textes pris pour leur application.

De proposer ou participer à des projets d’amélioration ou d’innovation concernant l’environnement ou le développement durable en liaison avec des experts de son choix et ou les élus locaux.

De défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres dans le cadre de l’objet de l’association et d’assister ceux d’entre eux qui, en accord avec l’Association, engageraient une action dans le cadre de son objet.

D’une manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus en liaisons avec les autorités concernées.
Son action se développe essentiellement sur l’ensemble de la commune de Tavera. Elle peut œuvrer avec les associations, ou organismes qui interviennent sur ce territoire ou sur la région Corse, et le cas échéant engage des actions communes avec eux.

Pour atteindre ses objectifs, l’association utilisera tous les moyens légaux, et notamment :

La recherche et la diffusion de toutes informations nécessaires ;

La diffusion auprès des élus, de l’administration et des médias des idées propres à promouvoir ses objectifs sous la forme la plus appropriée.

L’action en justice au cas où elle estimerait que les intérêts qu’elle s’est donné pour mission de défendre sont menacés conformément aux présents statuts.

Le développement d’activités pouvant concourir à son financement selon les textes régissant les associations à but non lucratif.

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé à : place de l’église, 20163 Tavera
il pourra être transférer en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée


II CONSTITUTION

Article 5 : membres

L’association se compose de membres actifs, de membres de soutiens, et éventuellement de membres d’honneur.

L’association accueille, sans distinction de domicile, de profession ou d’opinion, toute personne physique ou morale déterminée à lui apporter son concours qui adhère aux statuts, a acquitté la cotisation fixée par l’Assemblée Générale et dont la candidature aura été acceptée par le Conseil d’administration.

La demande d’adhésion est exprimée de façon écrite, accompagnée d’un chèque au montant de la cotisation annuelle. Les décisions du Conseil d’Administration n’ont pas à être motivées.

Article 6 : perte de la qualité de membre


La qualité de membre de l’association se perd :
• par la démission, suite à une lettre adressée au président,
• par le décès,
• par la radiation, prononcée par le Conseil d’administration suite au non paiement de la cotisation.
• pour motif grave, sur décision du Conseil d’Administration statuant dix jours au moins après que le membre concerné a été mis en demeure par lettre recommandée de fournir des explications écrites ou orales.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations versées par les membres
• des subventions de toute nature
• de toute autres ressources autorisées

L’actif de l’Association répond seul des engagements contactés en son nom, sans qu’aucun membre de l’association ou du conseil d’administration ne puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant dégagée vis-à-vis d’eux.


III ADMINISTRATION

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et de 13 membres au plus.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale Ordinaire parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance pour une cause quelconque, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante et pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous réserve des droits attribués à l’Assemblée générale par les articles 10, 11, 12, des présents statuts.

Il délibère et se prononce notamment sur
• Les décisions à mettre en œuvre par le Président ou ses mandataires
• L’admission ou la radiation des membres de l’Association
• il soumet les montants à adopter des cotisations annuelles à l’Assemblée Générale

Les délibérations du Conseil d‘administration sont inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

Il détermine l’emploi des fonds disponibles pour assurer la diffusion des objectifs de l’Association.

il peut également charger l’un de ses membres d’une mission particulière.

Il a le pouvoir de décider d’agir en justice.

Le conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation par lettre ou mail de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations, qui sont prises à la majorité simple des membres présents.

Cependant, en cas d’urgence, il peut être convoqué verbalement par son président, dans ce cas il ne peut délibérer valablement que si 80 % des membres sont présents.

Article 9 Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, ainsi qu’éventuellement d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier-adjoint.

Le Conseil d’Administration peut faire appel à un membre de l’association ou à des experts en fonction de leur compétence.

Toutes les fonctions du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Le président représente l’association et fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et représenter l’Association vis-à-vis des tiers, de toutes les administrations et devant les tribunaux administratifs ou judiciaires. Il peut déléguer tout ou partie au Vice-président, au Secrétaire ou au trésorier.

Le Secrétaire et le trésorier doivent tenir à jour une liste nominative des membres de l’association

Le Secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre des membres et conserve les archives.

Le trésorier et le trésorier-adjoint en plus de la gestion courante établissent les comptes annuels arrêtés au 31 décembre de chaque année; tant que le Conseil d’Administration ne juge pas nécessaire de confier l’établissement des comptes à un bureau comptable. Celui-ci nomme un superviseur de son choix pour une vérification avant présentation à l’Assemblée Générale.


IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Convocation

L’Assemblée générale est convoquée une fois chaque année à titre ordinaire. Les convocations sont envoyées 15 jours au moins avant la date fixée, par simple lettre, ou par mail avec accusé de lecture suivant le cas.
L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration est indiqué sur la convocation.

Article 11 attribution


L’Assemblée Générale Ordinaire entend l’exposé des activités de l’année et du rapport de gestion financière, le cas échéant le rapport du superviseur ou du commissaire aux comptes. Elle ratifie les rapports d’activités et de gestion, vote le budget, fixe le montant des cotisations.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers des adhérents sont présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée sans délais avec préavis d’au moins 10 jours. Celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Sauf dispositions contraires prévus par l’article 14 ci-après, les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Une feuille de présence sera émargée par les membres présents (avec indication des pouvoirs s’il y a lieu). Cette feuille de présence sera certifiée par 2 membres du bureau présents à l’Assemblée Générale.

Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire en cas de besoin ou sur la demande du cinquième des adhérents.

Les dispositions de l’article 11 ci-dessus sont également applicables aux réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire


V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 Dissolution

La dissolution devra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des votants.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution nommera un ou plusieurs liquidateurs et statuera sur la dévolution de l’actif éventuel en conformité avec les dispositions de l’article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 : l’actif éventuel de l’association sera dévolu à une association ou un organisme dont l’objet social et les objectifs seront aussi proche que possible de ceux de l’association.

Article 14 Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par une décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des votants.


Fait à Tavera
le 25 Juillet 2008espace le Présidentespace La Secrétaire

" Tavera Environnement, Associu pà l'Ambienti ", Place de l'église, 20163 Tavera

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